Résultats de recherche | Page 2 | MRC de la Haute-Gaspésie

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Les plus recherchés

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Documents - Politiques - Politiques archivées

Politique de soutien aux entreprises

...dont le financement est de source gouvernementale. Sont considérés dans le calcul du cumul de l’aide gouvernementale, les subventions, les crédits d’impôt, les prêts, les garanties de prêts et les prises de participation. TAUX D’AIDE ADMISSIBLE...

Programme Petit Établissement Accessible (PEA)

...ancière L’aide financière couvre jusqu’à 90% du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 30 000$ maximum en subvention. La subvention est versée une fois que les travaux sont terminés et vérifiés . En savoir plus Pour...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

13 mars 2024

...e et à planifier et à réaliser des projets issus de ce plan ; CONSIDÉRANT QUE la Ministre s’engage à verser à la MRC une subvention maximale de 1 054 019,00 $ à la suite de la signature de la convention d’aide financière et avant le 31 mars 2024...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

10 avril 2024

...Demandes non traitées : 48 Demandes non admissibles : 5 Total des aides financières versées : 278 862,00 $ Solde de la subvention en 2024-2025 : 321 138,00 $ Programme d’adaptation de domicile Demandes traitées (dossiers) : 3 Total des a...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

8 mai 2024

...organisme à but non lucratif, ainsi que les sommes nécessaires liées à cette ressource, lesquelles seront prises à même la subvention accordée par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration dans le cadre du Programme d’a...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

9 décembre 2024

...de réaménagement de l’écocentre de Sainte-Anne-des-Monts et d’aménagement de l’écocentre de Mont-Louis ; CONSIDÉRANT la subvention accordée par Recyc-Québec ; CONSIDÉRANT la contribution des territoires non organisés de la MRC de La Haute- G...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

22 novembre 2023

...a MRC, un contrat à cet effet avec l’entrepreneur. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12203-11-2023 Octroi de subvention aux industries, commerces et institutions pour l’achat de conteneurs destinés à la gestion des matières organique...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

12 septembre 2023

...AUTE- GASPÉSIE appuie la Ville d’Amqui à l’effet : 1. de procéder à la révision des programmes d’aide financière pouvant subventionner les projets des municipalités afin que ces dernières tiennent compte des couts réels des projets déterminés lo...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

9 mai 2023

...Acquisition d’équipements spécialisés 8 250 $ Remboursement Gestion Louis Émond – Cap-Chat Remboursement balance de la subvention 8 250 $ Fermeture de l’entreprise Réf./CLD : CI-1531-07-22 Réf./MRC HG : résolution numéro 11031-03-2020 7 00...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2020

...loppe déléguée du 1 er avril 2020 au 31 décembre 2020 : 1 695 659 $ Au 31 décembre 2020 Sommes engagées : 1 204 966 $ Subventions : 827 379 $ Ressources humaines : 188 606 $ Aménagement du territoire : 140 000 $ Administration : 48 981 $...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2021

...pe déléguée du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 1 752 435 $ Au 31 décembre 2021 Sommes engagées : 1 478 008 $ Subventions : 875 941 $ Ressources humaines service conseil: 286 888 $ Aménagement du territoire : 140 000 $ Administr...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'acitivités 2022

...pe déléguée du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : 1 752 435 $ Au 31 décembre 2022 Sommes engagées : 1 451 692 $ Subventions : 827 408 $ Ressources humaines service conseil: 301 687 $ Aménagement du territoire : 140 000 $ Administr...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2023

...1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : 1 752 435 $ Au 31 décembre 2023 Sommes engagées et versées : 1 742 221,90 $ Subventions : 1 030 692,43 $ Ressources humaines service conseil: 371 816 $ Aménagement du territoire : 140 000 $ Admi...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2024

...u 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 1 752 435 $ Au 31 décembre 2024 Sommes engagées et versées : 1 696 929,71 $ Subventions : 1 061 592,95 $ Ressources humaines en service conseil: 327 150,59 $ Aménagement du territoire : 140 000 $...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 01-01-2025 au 31-03-2025

...ponible du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 : 691 410,94 $ Au 31 mars 2025 Sommes engagées et versées : 488 286,12 $ Subventions : 262 922 $ Ressources humaines en service conseil: 80 829,43 $ Aménagement du territoire : 140 000 $ Admi...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 01-04-2025 au 31-03-2026

...705 399 $ Partie de l’enveloppe à verser au 31 mars 2025 : 848 408,32 $ Au 31 mars 2026 Sommes versées : 848 408,32 $ Subventions : 712 089,32 $ Ressources humaines en service conseil: 136 319 $ Aménagement du territoire : 0 $ Administr...

Documents - Rapports - Priorités d’intervention

FRR_Volet2_Priorites_Intervention2024-25

...MRC/SADC SADC/EQ/ MEI/DEC, IQ/Institutions financières/ Femmessor Mise à jour de la politique/ Nb d'entreprises subventionnées 9.2 Accompagner et conseiller les entreprises existantes et futures. X X X $$ MRC/SADC...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

26 août 2025

...du 4 juillet 2025, au cout de 22 995,00 $, taxes comprises ; 2. autorise à prélever cette somme : 3297 → à même la subvention accordée, possiblement, par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du volet 1 – Connais...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

9 décembre 2025

...spésie pour le projet Ateliers de créations textiles intergénérationnelles (EDC260002), laquelle somme sera prélevée de la subvention accordée par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme Ententes de développeme...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2025

9 septembre 2025

...document nécessaire ou utile ou demandé par l’organisme municipal responsable du projet aux fins de la présente demande de subvention. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12692-09-2025 TNO Dépôt d’une demande d’aide financière, Program...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

13 mars 2024

...glissières de sécurité le long de la route Saint-Joseph-des-Monts, soit 200 pieds, laquelle somme sera prélevée à même la subvention gouvernementale accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TE...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

12 juin 2024

...une aide financière pour sa demande, à payer les couts d’exploitation continue et d’entretien de la ou des infrastructures subventionnées; 4. confirme qu’il assumera tous les couts au-delà de l’aide financière qu’il pourrait obtenir du PRIMA, y...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

10 avril 2024

...05 $, pour la réfection de chaussée de la route de Saint-Joseph-des-Monts, phase 2, laquelle somme sera prélevée à même la subvention gouvernementale accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TE...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

9 octobre 2024

...-Monts à Les Entreprises Mont-Sterling inc. au cout de 100 000,00 $ taxes incluses, laquelle somme sera prélevée à même la subvention gouvernementale accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TE...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

27 novembre 2024

...écocentre de Sainte- Anne- des-Monts, comme prévu dans la programmation des travaux, laquelle somme sera prélevée à même la subvention gouvernementale accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TE...

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