Résultats de recherche | Page 3 | MRC de la Haute-Gaspésie

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Les plus recherchés

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Mandats et rôles

...d avec les orientations et les attentes gouvernementales; Analyser la conformité des plans et règlements d’urbanisme de ses municipalités constituantes; Élaborer la réglementation d’urbanisme pour les territoires non organisés Mont-Albert et...

Rôle d'évaluation foncière

...ires non organisés (TNO). Le compte de taxes couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Les municipalités voient à la perception des comptes de taxes de ses résidents. Le citoyen qui veut vérifier les informations à...

Vente pour non-paiement de taxes

...de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires constitue l’un des moyens utilisés par les municipalités et les centres de service scolaires pour recouvrer les taxes impayées. La MRC de La Haute-Gaspésie est responsa...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

8 mai 2024

...des intervenants touchés par les mesures de protection que le gouvernement du Québec envisage de mettre en place, soit les municipalités, les intervenants touristiques et récréotouristiques, les associations chasse et pêche ainsi que les entrepri...

Documents - Réglementation - Réglementation (MRC)

Règlement 2022-407

...Télécopieur : 418.763-7737 Adresse électronique : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net Site Web : www.hautegaspesie.com MUNICIPALITÉS Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Marsoui, Rivière-à-Claude, Mont-Saint-Pierre, Saint-Maxime-du-Mon...

Documents - Réglementation - Réglementation (TNO)

Règlement 2022-405

...Télécopieur : 418.763-7737 Adresse électronique : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net Site Web : www.hautegaspesie.com MUNICIPALITÉS Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Marsoui, Rivière-à-Claude, Mont-Saint-Pierre, Saint-Maxime-du-Mon...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

11 février 2025

...lement de son conseil, prévoir les modalités de l’établissement des quoteparts de ses dépenses et de leur paiement par les municipalités ; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

8 juillet 2025

...e plan d’intervention de la MRC ; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution n’est pas un engagement du bénéficiaire et des municipalités le composant à réaliser les travaux indiqués dans le plan d’intervention ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

26 août 2025

...le partage de ressources en sécurité incendie, la MRC de La Haute-Gaspésie, ses territoires non organisés et ses villes et municipalités ont décidé de poursuivre le processus de réflexion plus loin en débutant la rédaction d’un projet d’entente in...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

9 septembre 2025

...UTE-GASPESIE, informe la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), les organismes partenaires soit, les municipalités comprises dans le territoire de la MRC, les MRC dont le territoire est adjacent ainsi que le Centre de servic...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2025

10 juin 2025

...tin; CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions de l’article 582.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le ministre peut, par règlement, établir les modalités selon lesquelles peut être exercé, par corresp...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2025

9 septembre 2025

...construction route St-Joseph-des-Monts CONSIDÉRANT QUE le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

9 décembre 2024

...ient certaines dispositions du Code municipal du Québec relativement à certaines mesures qui peuvent être adoptées par les municipalités dans leur règlement de gestion contractuelle; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu, en conséquence, de modifier le règ...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2023

14 février 2023

...Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, laquelle a été sanctionnée le 1 er avril 2021, les municipalités doivent modifier ou se doter d’un règlement de démolition d’immeubles au plus tard le 1 er avril 2023 ; CO...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2023

10 octobre 2023

...sur la fiscalité municipale, toute modification au Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 nécessite que les municipalités locales, donc aux MRC agissant à titre de municipalité locale à l’égard de son territoire non organisé, ajust...

Documents - Rapports - Réseau accès PME

Rapport d'activité annuel 2023-2024

...organisations sollicitées (entreprises, OBNL, coopératives, entreprises d’économie sociale, institution d’enseignement, municipalités). 4 organisations locales rencontrées. 1 synergie impliquant 3 organisations mise en place. Les tâches de...

Documents - Rapports - Réseau accès PME

Rapport d'activité annuel 2021-2022

...organisations sollicitées (entreprises, OBNL, coopératives, entreprises d’économie sociale, institution d’enseignement, municipalités). 4 organisations locales rencontrées. Accès Entreprise Québec | MRC de La Haute-Gaspésie Enjeux à travaill...

Documents - Rapports - Réseau accès PME

Rapport d'activité annuel 2022-2023

...organisations sollicitées (entreprises, OBNL, coopératives, entreprises d’économie sociale, institution d’enseignement, municipalités). 4 organisations locales rencontrées. 1 synergie impliquant 3 organisations mise en place. Les tâches de...

Documents - Rapports - Réseau accès PME

Rapport d'activité annuel 2024-2025

...organisations sollicitées (entreprises, OBNL, coopératives, entreprises d’économie sociale, institution d’enseignement, municipalités). 4 organisations locales rencontrées. 1 synergie impliquant 3 organisations mise en place. Accès Entrepri...

Documents - Rapports - Réseau accès PME

Plan d'intervention et d'affectation des ressources

...reprises locales de façon à anticiper leurs besoins en matière d’accès au territoire (compétence municipale) 2-Amener les municipalités et la MRC à intégrer les besoins des entreprises locales lors des décisions relatives à l’aménagement du ter...

Documents - Rapports - Vitalisation

Rapport d'utilisation des sommes 2023-2024

...Non Haute-Gaspésie 2023-2024 Haute-Gaspésie me Voici Organisme à but non lucratif Le projet consiste à rendre la MRC et ses municipalités plus accueillantes et attractives par l’embauche d’une première coordination au sein de l’organisme. Projet...

Documents - Rapports - Vitalisation

Rapport d'utilisation des sommes 2024-2025

...Non Haute-Gaspésie 2023-2024 Haute-Gaspésie me Voici Organisme à but non lucratif Le projet consiste à rendre la MRC et ses municipalités plus accueillantes et attractives par l’embauche d’une première coordination au sein de l’organisme. Projet...

Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Ordres du jour - 2026

9 juin 2026

...LIQUE 12 TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES 12.1 Demande de financement du Fond Municipal Vert – Fédération canadienne des municipalités (FCM) x 12.2 Octroi de travaux sylvicoles commerciaux et non- commerciaux 2026 Foresterie Savard Inc....

Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (TNO) - Procès-verbaux - 2026

13 avril 2026

...Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, laquelle a été sanctionnée le 1 er avril 2021, les municipalités doivent, cinq ans après la sanction de la Loi , se doter d’un règlement relatif à l’occupation et l’entretien...

Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (TNO) - Procès-verbaux - 2026

12 mai 2026

...Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, laquelle a été sanctionnée le 1 er avril 2021, les municipalités doivent, cinq ans après la sanction de la Loi , se doter d’un règlement relatif à l’occupation et l’entretien...

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