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57 résultats pour «Demande de permis»

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Au moment de la création de la MRC, le 11 mars 1981, le nom de « MRC de Denis Riverin » lui fut attribuée en mémoire du seigneur qui reçut, des administrateurs de la Nouvelle-France, des territoires en concession soit, l’anse de Cap-Chat et les ri......

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Évaluation foncière

...territoire par le service se répartissent en trois types :  suite à la réalisation de travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’un certificat, les techniciens en évaluation exécutent un suivi afin de mesurer l’impact des travaux sur la valeu...

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Payer un constat d’infraction

Les constats d’infraction sont payables dans les 30 jours suivants l’infraction, et ce, par l’un des moyens suivants :  En ligne sur place auprès d’une institution financière participante (SIPC00384);  En faisant parvenir votre chèque o......

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Programme RénoRégion

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a annoncé le début de la programmation 2026-2027 du programme RénoRégion (PRR). Ce programme a pour objectif d’aider les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à réaliser......

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Entente de délégation de gestion forestière 2023-2028

...l'acceptabilité sociale de l’aménagement forestier sur ces territoires situés à proximité des communautés. Cette entente a permis la récolte de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes de bois pour alimenter les usines locales, la réalisatio...

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Foire aux questions

Qu'est-ce qui se passe si l'objet est en retard ? Le centre de gestion permet de gérer les dates de retour. Le Potluck Haute-Gaspésie se charge de rappeler aux membres de retourner leurs objets à temps. Un retard qui perdure ou plusieurs retards......

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Requêtes

Vous avez une question, une plainte ou une demande concernant la collecte des déchets, le recyclage, le compost, les écocentres ou toute autre matière résiduelle? Communiquez avec nous! Tél. : 418 763-7791 Ligne Info-Bac :  1 844 767-2......

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