Résultats de recherche | Page 2 | MRC de la Haute-Gaspésie

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Les plus recherchés

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

10 avril 2024

...nte pour défaut de paiement de taxes ; CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Haute -Gaspésie a déclaré sa compétence à l’égard de municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien en matière d’évaluation foncière ; CONSIDÉRANT QUE le C...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

30 avril 2024

...DÉCLARATION D’INTÉRÊT PÉCUNIAIRE En vertu de l’article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. Simon Deschênes, maire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts, déclare son intérêt pécuniaire avant le début...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2024

11 septembre 2024

...n des sommes du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024- 2028 CONSIDÉRANT QUE les municipalités assument d’importantes responsabilités auprès de la population et qu’elles sont responsables d’environ 60% de...

Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2026

10 février 2026

...5, la MRC de La Haute- Gaspésie a, conformément à l’article 278.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), constitué un 6977 fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection ; C...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

27 novembre 2024

...ON DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU PRÉFET En vertu de l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. Guy Bernatchez, préfet de la MRC de La Haute- Gaspésie, dépose sa d éclaration des intérêts pécuniaires au...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

12 décembre 2023

...aurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PL67) a modifié les disp...

Documents - Rapports - Anciens rapports annuels CLD

2017

...dessert tout le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie (incluant les territoires non- organisés), soit les villes et les municipalités suivantes : Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Marsoui, Rivière-à-Claude, Mont-Saint-Pierre, Saint-Ma...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2020

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2021

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'acitivités 2022

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2023

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2024

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 01-01-2025 au 31-03-2025

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Rapports - Développement local et régional

Rapport annuel d'activités 01-04-2025 au 31-03-2026

...a) la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, tour...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

8 avril 2025

...LE CONSEIL DE LA MRC DE LA HAUTE -GASPÉSIE : 1. adopte la description du projet dans le cadre du Soutien financier aux municipalités régionales de comté dans la mise à jour de leur schéma d’aménagement et de développement pour y intégrer les n...

Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2025

9 décembre 2025

...lement de son conseil, prévoir les modalités de l’établissement des quoteparts de ses dépenses et de leur paiement par les municipalités ; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2025

11 mars 2025

...e de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT le dépôt du rapport annuel 2024 en matière de sécurité incendie de l’ensemble des municipalités et des TNO de la MRC de La Haute- Gaspésie ; EN CONSÉQUENCE , IL EST PROPOSÉ PAR MME RENÉE GASSE ET RÉSOL...

Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2023

14 mars 2023

...Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, laquelle a été sanctionnée le 1 er avril 2021, les municipalités doivent modifier ou se doter d’un règlement de démolition d’immeubles au plus tard le 1 er avril 2023 ; CO...

Documents - Politiques - Politiques archivées

Politique culturelle de la MRC de la Haute-Gaspésie

...ccuper le territoire tout à fait originales. La MRC de La Haute-Gaspésie regroupe 9 unités administratives réparties en 8 municipalités, dont deux villes et des Territoires non organisés (TNO). Elle s’étend sur près de 138 kilomètres et couvre u...

Documents - Contrôle intérimaire - Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie

RCI_EOLIEN_2004-204_et_MODIFICATIONS_SUIVANTES

...glement a préséance sur toute disposition contenue à l=intérieur d=un règlement municipal ou des règlements d=urbanisme des municipalités ou villes de la MRC de La Haute- Gaspésie. 3 | Page MRC de La Haute-Gaspésie| Document de travail Aucun cert...

Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (TNO) - Procès-verbaux - 2026

10 mars 2026

...naissance ou d’adoption de son enfant conformément à l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ; b) le nombre résultant de la soustraction, de 50, du nombre de semaines durant lesquelles...

Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire

...mise en œuvre de sa vision et des ses priorités d’intervention pour la vitalité de son territoire, avec la collaboration des municipalités locales. Le Fonds de vitalisation a été créé afin de soutenir financièrement les organismes et les municipali...

Fonds régions et ruralité (volets 2 et 3)

...vitalité du territoire” qui sera adopté par la MRC de La Haute-Gaspésie d'ici mars 2026. Les demandeurs admissibles sont les municipalités locales, les organismes municipaux, les communuautés autochtones, les organismes à but non lucratif, les entrep...

Comité de sécurité publique

...n de la règlementation municipale et offre des services supplémentaires lors d’évènements ponctuels, et ce, pour chacune des municipalités et des territoires non organisés de la MRC. Le comité de sécurité publique de la MRC a pour mandat d’effectuer...

À propos

La MRC de La Haute-Gaspésie, située sur le grand territoire de l’Est-du-Québec, est composée de huit municipalités, dont deux villes et des Territoires non organisés (TNO). Elle fait partie de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et s’éten...

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